Les commerces peuvent parfois partager les mêmes noms de commerce déposés (ce qui explique pourquoi vous pouvez parfois trouver deux commerces au même nom, comme "Bob's Pizza"). Vous devriez néanmoins consulter un avocat si vous pensez qu'un autre commerce porte atteinte à votre marque déposée.
En attendant, veuillez jeter un oeil à notre Règlement relatif aux infractions.
Si vous pouvez nous fournir l'information nécessaire conformément à notre Règlement relatif aux infractions, veuillez contacter notre Équipe de support.
Veuillez noter que ne pas déposer votre nom de commerce n'empêche pas les consommateurs de faire des commentaires à propos de votre commerce. Par conséquent, nous gardons les fiches de commerces même pour les commerces déposés.